SeaFrance, SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 58 003 530 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 377 524 319, ayant son siège social au 1, Avenue de Flandre, 75019 Paris (ci-après désignée la " Société organisatrice ") organise du 22 juin au 31 juillet 2009 inclus, un jeu gratuit sans obligation d'achat, sur le site Internet accessible à l'adresse suivante : http://www.seafrance.com intitulé " Grand Jeu SeaFrance : MINI-CROISIERE MAXI PLAISIR".
Article 2 : Définitions
Dans le présent règlement, chacune des expressions ci-dessous aura la signification précisée dans sa définition :
" Inscription " : opération par laquelle le visiteur qui souhaite participer au jeu gratuit " Grand Jeu SeaFrance : MINI-CROISIERE MAXI PLAISIR" répond à un questionnaire et indique notamment ses coordonnées complètes et devient Participant.
" Participant " : personne qui participe au jeu proposé par la Société organisatrice sur son Site pour lequel des lots sont proposés.
" Site " : le site web édité par la Société organisatrice accessible au : http://www.seafrance.com directement ou par tout autre URL, hyperlien, onglet ou bouton apposé sur un autre site et redirigeant vers le Site.
Article 3 : Conditions générales de participation
La participation au jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite,...) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par la société organisatrice.
La participation est ouverte à toute personne physique, majeure (plus de 18 ans), domiciliée en France métropolitaine, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Suisse et à l'exception des membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à l'organisation ou à la réalisation du jeu ainsi que leurs parents directs.
La participation au présent jeu-concours s'effectue exclusivement sur le Site Internet de la Société Organisatrice. Le Participant sera invité à s'inscrire. A cet effet, il remplira selon les indications fournies en ligne, le formulaire d'inscription mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment sa civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail valide et mot de passe.
Il est rigoureusement interdit pour une seule et même personne physique de jouer avec plusieurs adresses email. Une seule et unique Inscription doit être opérée par personne possédant les mêmes nom, prénom et domicile. Cette mesure permettant à chacun des membres d'un même foyer de participer au jeu.
Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l'engagent dès leur validation.
Le Participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à sa disposition et à transmettre à la Société organisatrice des informations exactes. Le joueur doit renseigner l'ensemble des zones de saisie, exceptées celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s'appliquera en cas de multi-enregistrement.
Le Participant accepte de recevoir des offres commerciales de la part de la société organisatrice et/ou de ses partenaires s'il coche la(les) case(s) correspondante(s) sur le formulaire d'inscription.
L'accès au jeu implique la présence du plug-in Flash TM version 7.0 de Macromédia ® dans le navigateur de l'utilisateur. Le Participant ne possédant pas ce plug-in et ne désirant pas le télécharger ne pourra accéder à toutes les étapes du jeu. Il est précisé que l'internaute ne disposant pas de ce plug-in pourra néanmoins le télécharger depuis le Site. N'étant pas éditrice de ce programme informatique, la Société organisatrice n'est pas responsable, ce que le Participant accepte, de tout défaut de développement, mauvais fonctionnement, incompatibilité avec d'autres programmes informatiques installés dans le disque dur du micro-ordinateur du Participant, ni en cas de perte ou d'altération des données du Participant.
Macromédia ® et Flash TM sont des marques de commerce ou des marques déposées de Macromedia, Inc. aux Etats-Unis et/ou dans d'autres pays.
Article 4 : Présentation du jeu gratuit sans obligation d'achat avec tirage au sort
Dans un premier temps l'internaute s'inscrit pour participer au jeu. Il doit saisir ses civilité, prénom, nom, date de naissance adresse email, mot de passe. Après avoir lu et accepté le règlement, il accède à l'écran suivant du jeu.
Comment jouer ?
Dans un premier temps, l'internaute s'inscrit pour participer au jeu. Il doit saisir ses civilité, nom, prénom, date de naissance adresse email et de choisir un mot de passe. Après avoir lu et accepté le règlement, il accède à l'écran suivant du jeu.
Lors de sa partie, le participant sera invité dans 3 univers représentant les espaces à bord des ferries SeaFrance.
Dans chacun des espaces, à l'aide du pointeur de sa souris, le participant sera invité à gratter son ticket d'embarquement. Si les 3 symboles sont identiques, il gagne le lot indiqué ; Si les 3 symboles sont différents, il a perdu. Une seule participation par jour est autorisée.
Afin de valider sa participation au tirage au sort final le participant sera invité à répondre à un petit questionnaire (5 questions, uniquement lors de sa première participation)
le parrainage :
- L'internaute peut à la fin du jeu inviter des filleuls à participer au jeu. Pour ce faire, le parrain dispose d'un formulaire dans lequel il indique les emails de ses filleuls. En validant le formulaire, un email sera envoyé aux filleuls pour les inciter à venir jouer. Si un filleul s'inscrit au jeu et valide sa participation après avoir cliqué sur le lien dans l'email, le parrain obtient une chance supplémentaire pour le tirage au sort. Chaque participant au jeu peut parrainer autant de filleuls qu'il souhaite.
Les adresses des filleuls ne seront pas utilisées à des fins commerciales.
Article 5 : Les lots
Gains immédiats :
2 traversées SeaFrance Calais Douvres par jour soit au total 94 traversées A/R Calais Douvres pour une voiture et 4 personnes (selon disponibilités), valeur 180€ par traversée
A gagner par tirage au sort final :
1er lot:
Séjour de 5 jours/4 nuits au Chilston Park Hotel pour 2 personnes.
Le séjour comprend :
- 1 A/R en ferry SeaFrance Calais-Douvres pour une voiture et 2 passagers
- 4 nuits avec petits déjeuners pour 2 personnes Chilston Park Hotel. (1 Lewsome Farm Cottages, Sandway, Lenham ME17 2BE Royaume uni)
http://www.visitkent.co.uk/francais/thedms.asp?dms=2&pid=3090021&at=SV&sid=1#Availability
- 1 entrée pour 2 personnes pour 6 activités dans la région à choisir au moment de la réservation du lot dans une liste d'activités : (exemples d'activités à titre d'illustration : entrées au château de Leeds, la cathédral de Canterburry ou encore le Château de Douvres...)
Le séjour de 4 nuits avec petit déjeuner à l'hôtel est valable pour 2 personnes. Les dates de séjours sont soumises à disponibilité et ne comprennent pas les samedi. A utiliser avant le 31/12/2009.
Valeur du lot: 780€
2ème lot:
1 Week end au Marriott Tudor Park pour 2 personnes (Ashford Road, Bearsted
Maidstone, Kent, England ME14 4NQ United Kingdom
Le Week end comprend :
- 1 A/R en ferry SeaFrance Calais-Douvres pour 1 voiture et 2 passagers
- 1 nuit au Marriott Tudor Park pour 2 personnes avec dîner et petit déjeuner compris.
http://www.visitkent.co.uk/francais/thedms.asp?dms=2&pid=3090065&at=SV&sid=1#Availability
+ 1 entrée pour 2 personnes pour 6 activités dans la région à choisir au moment de la réservation du lot dans une liste d'activités (exemples d'activités à titre d'illustration : entrées au château de Leeds, la cathédral de Canterburry ou encore le Château de Douvres...)
Valeur du lot: 540€
3ème lot un écran LCD Samsung TV LCD 32 pouces (82 cm), HDTV
http://www.mistergooddeal.com/tv-lcd-32-pouces/samsung-le-32b450.htm
Valeur : 449€
4ème lot :
1 WE à Londres " Easy London " pour 2 personnes.
Ce lot comprend :
- 1 A/R pour 2 personnes en Eurostar en 2nde classe
- 1 nuit à l'hôtel " The président " (66 Russell Square, London)
1 visitor travel card par personne (Carte valable 1 journée)
Valeur du lot 384 €
Du 5éme au 25éme lot
1 DVD the Duchess
prix: 19,90€
Le tirage au sort final qui aura lieu le 3 Août 2009 par la société organisatrice.
Article 6 : Obtention des lots
Les gagnants seront informés par la société SeaFrance des résultats par email, à l'aide de l'email fourni pour l'inscription.
A défaut pour les gagnants de se faire connaître dans le délai d'un mois à compter de la date d'envoi du mail les informant de leur gain, les lots ne seront plus valables et seront remis en jeu par la société organisatrice.
Les dates de séjours sont soumises à disponibilité et ne comprennent pas les samedi. Les séjours sont à utiliser avant le 31/12/2009. S'il n'est pas possible aux gagnants de profiter des lots avant cette date, ils perdent le bénéfice de ces lots et ne peuvent exiger aucune compensation matérielle ou financière. Une fois le voyage réservé, aucune demande de modification ou d'annulation ne pourra être effectuée, pour quelque raison que ce soit.
La validité des lots SeaFrance prend fin le 31/12/2009.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du Participant, la Société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot au Participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a saisi des données erronées, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
Il ne sera attribué qu'un seul lot par participant. Le lot est nominatif, non commercialisable et ne peut être attribué à d'autres personnes.
Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à son échange ou remplacement (La Société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment au lot proposé, d'autres lots d'une valeur équivalente). Dans le cas de lots avec dates précises (billets…) aucun changement de dates ne pourra être accepté.
Les photographies représentant les produits ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles.
Dans le cas d'un voyage hors de France, le ou les gagnant(s) doivent remplir toutes les conditions de sortie du territoire français et d'entrée sur le territoire étranger.
La Société organisatrice se réserve la faculté de modifier si nécessaire, à tout moment et sans préavis, la liste des lots offerts. Toute modification fera l'objet, dans la mesure du possible, d'une notification au Participant.
Dans les cas où les lots mis en jeu ne seraient plus disponibles pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société organisatrice, cette dernière s'engage à offrir des lots de nature et de valeur équivalente.
Article 7 : Publicité et promotion des gagnants
Du seul fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l'utilisation de leur nom, prénom, adresse complète et pseudonyme dans toute manifestation publi - promotionnelle liée au présent jeu, sans limitation d'espace ou de temps et sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné.
Article 8 : Droits d'accès et de rectification
Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, Loi Informatique et Liberté, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne remplissant une Inscription présente sur le Site bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des données les concernant auprès de la Société organisatrice.
Ces droits sont exercés sur simple demande écrite adressée à :
SeaFrance
Service Marketing - Internet
1 avenue de Flandre - 75019 Paris
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées dans le cadre du présent jeu sont destinées exclusivement à la Société organisatrice, et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Article 9 : Responsabilité
La responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d'attribution de lots d'un Participant.
La Société organisatrice informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l'impossibilité de contrôler l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d'une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
La Société organisatrice exclut toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
La Société organisatrice exclut toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue...) occasionnée sur le système du Participant.
La Société organisatrice exclut toute responsabilité en cas de dysfonctionnement lié à une erreur humaine ou à un problème d'origine électrique.
La Société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d'annuler ce concours si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
La Société organisatrice fera ses efforts pour permettre un accès au jeu présent dans le Site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. La Société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour ou de maintenance interrompre l'accès au Site et au jeu qu'il contient. La Société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
Article 10 : Respect des règles
Participer au jeu gratuit " Grand jeu SeaFrance MINI-CROISIERE MAXI-PLAISIR" implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres Participants.
Les Participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et de ce présent règlement.
La Société organisatrice se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.
La Société organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du jeu-concours avec tirage au sort.
La Société organisatrice pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des bulletins de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des gagnants potentiels.
Convention de preuves :
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de la société organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif aux jeux organisés par la société organisatrice.
La désignation du gagnant par tirage au sort s'effectue par la Société organisatrice.
Article 11 : Conditions de remboursement
Le jeu " Grand jeu SeaFrance MINI-CROISIERE MAXI-PLAISIR " est gratuit et sans obligation d'achat.
La Société organisatrice s'engage à rembourser à tout Participant qui en fait la demande, les frais téléphoniques engagés pour se connecter au Site et participer au jeu précité.
Les frais de connexion engagés pour la participation au Jeu, estimé forfaitairement à 7 minutes, seront remboursés aux participants, sur la base du coût de communication locale au tarif FRANCE TELECOM en vigueur lors de la rédaction du présent règlement, 0.12 euro la première minute, et 0.02 euro les minutes suivantes, soit 0.26 euro.
Les remboursements sont limités à un remboursement par Participant sur la période totale de l'opération.
La demande de remboursement doit :
- être effectuée par écrit, sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur et adressé à :
SeaFrance
Service Marketing - Remboursement Jeu Internet
1 avenue de Flandre - 75019 Paris
- parvenir à l'organisateur avant le 31 Août 2009, le cachet de la poste faisant foi.
- indiquer les nom, prénom et adresse postale personnelle, identifiant (adresse email) et mot de passe.
- indiquer la date, heure et durée de connexion au Site sur la période du jeu,
- joindre la facture détaillée du fournisseur d'accès Internet auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de sa connexion au Site clairement soulignée. Les coordonnées de l'Inscription devront être les mêmes que celles de la facture FAI.
- être accompagnée d'une photocopie d'une pièce d'identité
Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et unique participant (une enveloppe = une demande de remboursement)
Le cas échéant, les frais de timbres engagés pour une telle demande seront remboursés par la Société organisatrice, au tarif lent en vigueur, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d'euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement sera effectué en timbres, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement, utilisateurs de cybercable, ADSL …) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Article 12 : Modification du règlement
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les règles du jeu et les gains attribués, essentiellement pour tenir compte de l'évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, des recommandations émises par les organismes en charge de l'administration du réseau Internet et de la politique commerciale de la Société organisatrice. Chaque modification fera l'objet d'un avenant au règlement et sera déposée auprès de l'huissier de justice comme le présent règlement.
Article 13 : : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé à la SCP LE MAREC - MAGET - ROUET, huissiers de justice 129 boulevard du Montparnasse, 75006 - Paris. Ce règlement peut-être consulté à tout moment sur le Site, pendant toute la durée du jeu gratuit en ligne.
Article 13 : : Litiges
La loi qui s'applique est la loi française. Les Participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux.
Tout litige né à l'occasion du présent jeu et qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux judiciaires de Paris.
